Version : 27 octobre 2025
Mise à jour de la version du 1er novembre 2021
Préambule
La société ANIMAC ADVISOR SAS (ci-après « ANIMAC », « Nous », « Nos Services ») exploite le site Internet animac.fr ainsi que les applications mobiles associées, offrant une plateforme d’avis et de recommandations sur les services animaliers (vétérinaires, animaleries, assurances, etc.).
- Siège social : 60 contre-allée de la Farandole, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France.
- Déléguée à la Protection des Données (DPD) : Madame Nathalie GAY, joignable à l’adresse dpd@animac.fr.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire, dans un souci de transparence, les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles et professionnelles par ANIMAC, leurs finalités, leurs bases légales, ainsi que les droits des personnes concernées. Elle s’applique à l’ensemble des contenus et services proposés par ANIMAC, y compris l’authentification via l’API Facebook. L’utilisation de Nos Services implique l’acceptation des pratiques décrites ci-après.
Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ANIMAC ADVISOR SAS, 60 contre-allée de la Farandole, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France.
Pour toute demande relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez contacter : dpd@animac.fr.
2. Données collectées et finalités des traitements
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Dans le cadre de la création d’un compte (utilisateur particulier ou professionnel), de l’utilisation des Services, ou de l’authentification via l’API Facebook, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), adresse postale (facultatif).
- Informations de compte : mot de passe, photo de profil (facultatif).
- Données via l’API Facebook : nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil (facultatif), collectées lors de l’authentification via la fonctionnalité « Connexion avec Facebook », sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur.
- Données spécifiques aux comptes professionnels premium : description détaillée des services, logo (facultatif, soumis à consentement explicite).
- Données annexes : date de naissance (facultatif), rôle (propriétaire d’animal ou professionnel).
Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque dans les formulaires.
Finalités :
- Création, gestion et authentification des comptes utilisateurs, y compris via l’API Facebook.
- Publication, modération et vérification des avis.
- Envoi de notifications relatives aux Services (confirmation de compte, validation d’avis, informations générales).
- Transmission de newsletters et communications éditoriales, sous réserve d’un consentement explicite recueilli via une case non pré-cochée.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de l’utilisation des Services, les données suivantes sont collectées automatiquement :
- Adresse IP, horodatage, pages consultées, logs de navigation, cookies et traceurs (voir article 7).
Finalités :
- Sécurisation des Services et prévention des fraudes.
- Analyse statistique du trafic et optimisation de l’expérience utilisateur via Google Analytics (sous réserve de consentement préalable).
2.3 Données professionnelles issues de sources publiques
Dans le cadre de la constitution d’un annuaire de professionnels du secteur animalier, ANIMAC collecte manuellement des informations accessibles publiquement sur des plateformes telles que Google My Business, Pages Jaunes, sites web professionnels ou registres publics d’entreprises. Ces données incluent :
- Nom commercial ou dénomination sociale, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, horaires d’ouverture, localisation, description des services, site Internet.
Base légale : Les traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ANIMAC (article 6.1.f du RGPD) visant à :
- Constituer un répertoire public de professionnels animaliers.
- Faciliter la mise en relation entre professionnels et consommateurs.
- Permettre la publication d’avis vérifiés.
Les traitements sont effectués dans le respect des droits et libertés des personnes concernées. En cas d’atteinte disproportionnée, ANIMAC s’engage à prendre les mesures appropriées (rectification, limitation ou suppression).
Modalités spécifiques :
- La collecte est réalisée manuellement, dans le strict respect des conditions d’utilisation des sites sources.
- Aucune adresse e-mail professionnelle ni donnée à caractère privé (ex. : numéro de téléphone personnel, adresse privée) ne sont collectées.
- Faute de collecte d’adresses e-mail, les professionnels ne sont pas notifiés individuellement de leur référencement. Ils peuvent toutefois exercer leurs droits via un formulaire dédié sur animac.fr ou en contactant dpd@animac.fr.
- ANIMAC vérifie périodiquement l’exactitude des données collectées à partir des sources publiques.
3. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée (utilisateur ou professionnel référencé) dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les données collectées.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de données non publiques ou obsolètes. Pour les fiches professionnelles publiques, la suppression est possible si les données ne sont plus publiques à la source ou si leur maintien constitue une atteinte disproportionnée.
Modalités d’exercice des droits :
- Les demandes doivent être adressées à dpd@animac.fr
- ANIMAC accuse réception et traite les demandes dans un délai d’un mois, extensible à deux mois en cas de complexité, avec notification motivée.
- Les demandes litigieuses font l’objet d’une analyse au cas par cas, en équilibrant le droit à l’information du public et les droits des personnes concernées, conformément aux recommandations de la CNIL pour les annuaires en ligne.
En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : gestion des comptes et prestation des Services, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : constitution et maintenance de l’annuaire professionnel, analyses statistiques, lutte contre la fraude.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) :
- Envoi de newsletters (via case non pré-cochée).
- Utilisation de cookies non essentiels.
- Collecte de données via l’API Facebook pour l’authentification des utilisateurs (sous réserve de consentement explicite recueilli lors de la connexion).
- Collecte de données supplémentaires pour les comptes professionnels premium.
Les traitements respectent les principes et recommandations du RGPD, de l’EDPB et de la CNIL.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :
- Données des utilisateurs : conservées pendant la durée d’activité du compte ou selon les obligations légales applicables.
- Données professionnelles publiques : conservées tant qu’elles demeurent publiques à la source et pertinentes pour les utilisateurs. Les demandes légitimes de suppression sont traitées conformément à l’article 3.
- Données via l’API Facebook : conservées pour la durée de la session utilisateur ou selon les paramètres définis par l’utilisateur dans son compte Facebook.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies et traceurs
ANIMAC utilise des cookies et traceurs pour les finalités suivantes :
- Fonctionnement et sécurité : cookies essentiels à la navigation et à la protection des Services.
- Analyse : mesure du trafic via Google Analytics, sous réserve de consentement préalable.
- Publicité : diffusion d’annonces personnalisées (ex. : Google AdSense), sous réserve de consentement préalable.
- Authentification : cookies liés à la fonctionnalité « Connexion avec Facebook », utilisés pour l’authentification des utilisateurs, sous réserve de consentement préalable.
Un bandeau d’information, affiché lors de la première visite, permet de consentir ou de refuser les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gestion des cookies » sur animac.fr. La durée de conservation des cookies non essentiels est limitée à 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Mesures de sécurité
ANIMAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :
- Chiffrement des données sensibles.
- Contrôles d’accès stricts.
- Journalisation des accès et sauvegardes régulières.
- Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.
L’hébergeur, exploitant un serveur dédié, n’a pas accès aux données stockées dans la base de données SQL Server 2019.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, selon les cas, aux entités suivantes :
- Prestataires techniques :
- Google Analytics (analyse du trafic, avec consentement).
- Meta (API Facebook, pour l’authentification des utilisateurs, avec consentement).
- Services de paiement : pour les abonnements premium, le cas échéant.
- Autorités publiques : en cas d’obligation légale.
L’hébergeur n’a pas accès aux données. Tous les prestataires agissant pour le compte d’ANIMAC sont liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
9. Transferts de données hors Union européenne
Les traitements de données effectués par ANIMAC peuvent, dans certains cas, impliquer un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Les cas suivants sont concernés :
- Google Analytics : Les données collectées pour l’analyse du trafic peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) ou de clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat. Les utilisateurs sont informés de ce transfert via le bandeau de consentement aux cookies.
- API Facebook (connexion utilisateur) : Les données collectées lors de l’authentification via la fonctionnalité « Connexion avec Facebook » (ex. : nom, prénom, adresse e-mail) peuvent être transférées vers les États-Unis, sous la responsabilité de Meta, dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) ou de clauses contractuelles types. Ce transfert est soumis au consentement explicite de l’utilisateur, recueilli lors de l’authentification via l’interface de Meta.
Aucun autre transfert de données hors UE n’est effectué. ANIMAC veille à ce que tout transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.
10. Réutilisation des informations publiques
ANIMAC agit en qualité de réutilisateur d’informations publiques pour constituer son annuaire, conformément au Code des relations entre le public et l’administration et aux recommandations de la CNIL sur les annuaires en ligne. La collecte manuelle des données respecte les conditions d’utilisation des sites sources. Les professionnels peuvent demander la rectification, la limitation ou la suppression de leur fiche, conformément à l’article 3.
11. Modifications de la politique de confidentialité
ANIMAC se réserve le droit de modifier la présente Politique. La version en vigueur est indiquée par la date en tête du document. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via animac.fr ou par e-mail, si applicable.
12. Contact et réclamations
Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation, veuillez contacter : dpd@animac.fr.
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).